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Mémo : calendrier et mode de consultation du CE
Selon l’article L2323-34 du Code du travail, le Comité d’entreprise (CE) doit être consulté par l'employeur afin de donner son avis sur l'exécution du plan de formation de l’année passée et sur le projet de plan de formation pour l'année à venir.
À l’occasion de cette consultation, qui fait l’objet de deux réunions spécifiques, le Comité d'entreprise doit également donner son avis sur les conditions de mise en œuvre du Droit individuel à la formation (DIF), ainsi que sur les contrats et les périodes de professionnalisation. Ces consultations sont impératives. A défaut, les entreprises encourent une sanction fiscale équivalente à une majoration de 50 % de leur participation au titre de la formation professionnelle continue.
Un certain nombre de documents doivent être transmis aux membres du CE, trois semaines au moins avant chacune de ces réunions :
- Avant le 1er octobre : la déclaration 2483 et une note présentant les orientations générales de l’entreprise en matière de formation. Lors de cette réunion, une information est communiquée sur le bilan du plan de formation, le DIF, la professionnalisation et sur les différents congés de formation.
- Avant le 31 décembre : les informations sur le projet de plan de formation de l’année suivante, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre du DIF et des périodes de professionnalisation. Ces sujets sont soumis au vote du CE. Le résultat doit être explicitement présenté dans le compte-rendu de la réunion.
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Coup de pouce au contrat de professionnalisation
Pour faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, l’Etat a institué une nouvelle aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide concerne les recrutements en contrat de professionnalisation qui auront été réalisés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, ainsi que la transformation des contrats de professionnalisation à durée déterminée conclus avant le 24 avril 2009 en contrats de professionnalisation à durée indéterminée. Le montant de l’aide est de 1 000 euros, mais il peut être porté à 2 000 euros si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation inférieur ou égal à V (CAP/BEP).
Ce dispositif est géré par Pôle Emploi. L’entreprise doit déposer sa demande d’aide dans un délai de trois mois après l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré auprès de la DDTEFP. La moitié de l’aide est accordée à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat et le solde est versé à l’issue du sixième mois.
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Coup de pouce au contrat de professionnalisation
Pour faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, l’Etat a institué une nouvelle aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide concerne les recrutements en contrat de professionnalisation qui auront été réalisés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, ainsi que la transformation des contrats de professionnalisation à durée déterminée conclus avant le 24 avril 2009 en contrats de professionnalisation à durée indéterminée. Le montant de l’aide est de 1 000 euros, mais il peut être porté à 2 000 euros si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation inférieur ou égal à V (CAP/BEP).
Ce dispositif est géré par Pôle Emploi. L’entreprise doit déposer sa demande d’aide dans un délai de trois mois après l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré auprès de la DDTEFP. La moitié de l’aide est accordée à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat et le solde est versé à l’issue du sixième mois.
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Coup de pouce au contrat de professionnalisation
Pour faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, l’Etat a institué une nouvelle aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide concerne les recrutements en contrat de professionnalisation qui auront été réalisés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, ainsi que la transformation des contrats de professionnalisation à durée déterminée conclus avant le 24 avril 2009 en contrats de professionnalisation à durée indéterminée. Le montant de l’aide est de 1 000 euros, mais il peut être porté à 2 000 euros si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation inférieur ou égal à V (CAP/BEP).
Ce dispositif est géré par Pôle Emploi. L’entreprise doit déposer sa demande d’aide dans un délai de trois mois après l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré auprès de la DDTEFP. La moitié de l’aide est accordée à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat et le solde est versé à l’issue du sixième mois.
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Agenda
24/09, à Paris
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Le saviez-vous ?
Égalité professionnelle
OPCALIA Ile-de-France sera présent au Salon des services à la personne qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2009 à Paris (Parc des expositions de la Porte de Versailles).
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OPCALIA Ile-de-France sera présent au Salon des services à la personne qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2009 à Paris (Parc des expositions de la Porte de Versailles).
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Directeur de la publication : Philippe HUGUENIN-GÉNIE
Rédaction : Philippe ANDRÉANI
OPCALIA Ile-de-France
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